Informations régionales

Formation - Financement
Budget 2010 du Conseil Régional
L’Assemblée plénière du Conseil régional de Franche-Comté a voté mi-décembre le budget 2010. En légère hausse par rapport à 2009, son montant s’élève à 513,2 millions d’euros, dont 111,1 millions pour la formation.
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Réforme État - Nomination
Nomination du Direccte de Franche-Comté
Par arrêté en date du 30 décembre 2009, Bernard Bailbé est nommé Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) de la région Franche-Comté pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2009.
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Finance solidaire - Information
La Caisse solidaire de Franche-Comté lance sa lettre d’information
La Caisse solidaire de Franche-Comté publie sa lettre d’information. Elle vise à promouvoir la finance solidaire et les actions qui s’y rattachent.
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Informations nationales

Industrie - États généraux
Le rapport d’étape des états généraux de l’industrie
Les états généraux de l’industrie qui se déroulent de mi-octobre 2009 à début février 2010, ont pour objectif de redéfinir et de renforcer la politique industrielle de la France. La première phase des travaux consacrée au diagnostic et aux enjeux a donné lieu à un rapport d’étape.
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Bâtiment - Expérimentation
Expérimentation sur les besoins en formation et recrutement dans la filière bâtiment
L’Alliance Ville Emploi, le ministère de l’Écologie et l’Ademe souhaitent anticiper les enjeux de formation et de recrutements résultant du Grenelle de l’environnement dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables.
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Apprentissage - Groupes de travail
Les ateliers de l’apprentissage et de l’alternance
Le secrétaire d’État chargé de l’emploi vient de lancer les ateliers de l’apprentissage et de l’alternance. L’objectif est de promouvoir et développer l’alternance afin de pouvoir compter, en 2015, 1 jeune sur 5 dans ces dispositifs.
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Formation - Répertoire
Répertoire des formations des Cci
L’Association française des chambres de commerce et d’industrie publie un répertoire exhaustif de l’offre des titres et diplômes certifiés de son réseau.
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Formation - Vidéo
Des vidéos pour informer
Agefos-Pme Ile de France a réalisé 4 vidéos pour informer d’une manière décalée et humoristique sur le Dif, la Vae, la période de professionnalisation et l’entretien professionnel.
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Emploi - Appel à projets
Initiatives solidaires et création d’emplois : appel à projets
La Fondation de France reconduit un appel à projets intitulé "Initiatives solidaires et création d’emplois". Il vise à soutenir les activités susceptibles de recruter et de professionnaliser des personnes éloignées de l’emploi.
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Économie sociale et solidaire - Étude
L’Atlas national et régional de l’économie sociale et solidaire
L’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire publie une étude sur l’économie sociale et solidaire en France et par région. Les travaux d’analyse détaillent le poids de l’économie sociale et solidaire dans 13 secteurs d’activités et l’importance de cette économie au niveau des territoires, tant sur le plan des effectifs, des rémunérations que des entreprises.
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Illettrisme - Expériences
Illettrisme : des pratiques innovantes dans les régions
L’Anlci publie un "kit du praticien" dans lequel chaque région valorise les pratiques réussies pour lutter contre l’illettrisme dans l’un des domaines suivants : l’évolution professionnelle, l’insertion des jeunes et la prévention.
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Rsa - Bilan
Le rapport intermédiaire 2009 du Rsa
Le Comité d’évaluation du Rsa publie un premier rapport qui fait le point sur la mise en œuvre du Rsa et sa montée en charge. Le rapport intermédiaire présente également les 12 questions auxquelles le comité devra apporter un éclairage sur la performance du Rsa.
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Emploi - Rupture
Précision sur l’indemnité de rupture conventionnelle
Un arrêté en date du 26 novembre 2009 rend obligatoire l’avenant du 18 mai 2009 sur les indemnités de rupture du contrat de travail.
L’arrêté
L’avenant

Rsa - Jeunes
La loi de finances crée le Rsa "jeunes"
La loi de finances 2010 comporte une disposition permettant d’ouvrir le droit au Rsa dans des conditions fixées par décret pour les jeunes de 18 ans à 25 ans qui auront exercé une activité professionnelle pendant un nombre déterminé d’heures de travail au cours d’une période de référence. Cette loi est publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009.
La loi de finances

Maisons de l’emploi
Précision sur les Maisons de l’emploi
Un décret du 18 décembre 2009 précise les modalités d’attribution de l’aide de l’État aux Maisons de l’emploi.
Le décret

Réforme État - Organisation
Missions des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Un décret du 10 décembre 2009 fixe l’organisation et les missions des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Le décret 

Emploi - Expérimentation
L’expérimentation du Ctp prolongée d’un an
Un décret du 30 décembre 2009 prolonge jusqu’au 1er décembre 2010 l’expérimentation du Contrat de transition professionnelle (Ctp) dans les bassins d’emploi concernés.
Le décret 

Minima sociaux - Smic
Revalorisation du Smic et des minima sociaux au 1er janvier 2010
Le Smic est revalorisé de 0,5 % au 1er janvier 2010 par un décret du 17 décembre 2009. Son nouveau montant horaire brut est fixé à 8,86 euros.
Un décret du 30 décembre 2009 revalorise de 1,2 % à compter du 1er janvier 2010 l’Allocation temporaire d’attente (Ata), l’Allocation de solidarité spécifique (Ass) et l’Allocation équivalent retraite (Aer). Il porte ainsi le montant journalier de l’Ata à 10,67 €, celui de l’Ass à 15,14 € et celui de l’Aer à 32,69 €.
Le décret du 17 décembre 2009
Le décret du 30 décembre 2009

Emploi - Mobilité
L’aide de Pôle emploi à l’obtention du permis de conduire
Pôle emploi a créé, par délibération de son conseil d’administration du 5 novembre 2009, une nouvelle aide à la recherche d’emploi pour les demandeurs d’emploi : l’aide à l’obtention du permis de conduire B. Une instruction du 17 décembre précise les conditions d’attribution de cette aide.
La délibération 
L’instruction 

Emploi - Aides
Les aides de Pôle emploi
Une instruction du 8 décembre 2009 de Pôle emploi détaille les différentes aides destinées aux demandeurs d’emploi. Elle remplace les instructions précédemment applicables.
L’instruction

Emploi - Seniors
Un délai de trois mois supplémentaire pour conclure un accord seniors
Une circulaire du 14 décembre précise les modalités de mise en œuvre de la pénalité prévue pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui n’ont pas, au 1er janvier 2010, conclu d’accord ou élaboré de plan d’action sur l’emploi des seniors. Elle accorde un délai supplémentaire de 3 mois pour les entreprises de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche.
La circulaire 

Formation - Accord
L’accord entre l’État et le Fup est prorogé
Un avenant du 28 décembre 2009 proroge l’accord État - Fonds unique de péréquation (Fup) du 21 avril 2009 sur la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de formation dans le contexte de crise. Il doit permettre de couvrir les actions engagées dans ce cadre jusqu’au 31 mai 2010 et réalisées jusqu’au 30 septembre 2010. L’avenant prend en compte le retard pris dans la mise en place du Fpspp (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
L’avenant 
L’accord

Chômage partiel - Indemnisation
L’indemnisation du chômage partiel en 2010
Un arrêté du 31 décembre 2009 maintient pour 2010 le contingent annuel autorisé de chômage partiel à 1000 heures par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles.
L’arrêté 

Contrat unique d’insertion - Convention
Des précisions sur les modèles de convention
Deux arrêtés du 4 janvier 2010 précisent les modèles de Cerfa pour l’établissement dans le cadre du Contrat unique d’insertion de la convention individuelle et de la convention annuelle d’objectifs et de moyens signée par l’État et le département.
Arrêté convention individuelle
Arrêté convention annuelle 

Formation - Financement
Un accord sur l’affectation des ressources du Fpspp
Les partenaires sociaux ont conclu, le 12 janvier 2009, un accord national interprofessionnel portant sur l’affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp).
L’accord

En Franche-Comté

26 janvier 2010 - Besançon
La relation école entreprise dans la formation professionnelle des jeunes en France et dans les pays de langue allemande
Ce colloque, organisé par la Chambre de commerce et d’industrie du Doubs et le Rectorat, a pour objectif de mettre en évidence la diversité des modes d’organisation de la formation professionnelle initiale dans quatre pays européens. Témoignages et tables rondes mettront l’accent sur les parcours de mobilité des jeunes dans l’espace franco-germanophone et sur les stratégies élaborées afin d’améliorer les relations et les transitions formation-emploi.
Programme et inscription

Janvier 2010 - Belfort, Montbéliard, Vesoul et Besançon
Journées Portes ouvertes à l’Université de Franche-Comté
Les portes ouvertes de l’Université se dérouleront le 23 janvier 2010 à Belfort, Montbéliard et Vesoul et le 30 janvier 2010 à Besançon. Elles ont pour objet d’informer les futurs étudiants sur l’organisation des études, les différentes formations offertes, les services liés à la vie universitaire...
Site de Journée portes ouvertes de l’Université de Franche-Comté

Hors Franche-Comté

26 janvier 2010 - Dijon
Ressources multimédias pour l’autoformation et outils pour les enseignants/formateurs
AgroSup Dijon – Eduter organise avec différents partenaires une journée de présentation de ressources multimédias pour l’autoformation. Les interventions de la matinée pourront être suivies en direct par retransmission via internet.
Programme 

26 et 27 janvier 2010 - Paris
L’alternance et son développement : dans quel contexte ? Pour quels objectifs ? Avec quels effets ?
L’Union nationale des Maisons familiales rurales organise deux journées de rencontre sur le thème de l’alternance. Cette manifestation alternera conférences, tables rondes et ateliers. Elle est principalement ouverte aux membres du réseau des Mfr et à ses partenaires.
Programme

27 au 29 janvier 2010 - Arles
Université d’hiver de la formation professionnelle :
"Les mutations s’accélèrent… sécurisons les parcours !"
La 11e édition de l’Université d’hiver de la formation aura pour thème "l’information, l’orientation et la formation des adultes". Au regard des récentes évolutions législatives et d’un contexte économique difficile, trois tables rondes permettront de lancer le débat sur l’innovation en formation dans l’entreprise, la formation comme levier contre la crise ou encore l’orientation des adultes. 28 ateliers rendront compte des expériences les plus avancées dans ces domaines. Ce rendez-vous des acteurs et réseaux publics et privés de la formation est porté par le Centre Inffo en co-organisation avec les réseaux des Carif-Oref et des Mife.
Site du Centre Inffo
Programme - Bulletin d’inscription

4 février 2010 - Paris
Performance sociale et gouvernance locale
Cette rencontre a pour objectif de réfléchir, dans le contexte de réforme territoriale, à une meilleure clarification des rôles et à une meilleure coopération des acteurs.
Cette journée sera aussi l’occasion d’accompagner les décideurs locaux, à optimiser leurs réponses sociales dans une période où les besoins sont plus importants et où les moyens se raréfient.
Ces 7es Rencontres sociales sont organisées par Accor Services et le journal de l’Action sociale en collaboration avec l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas).
Programme et inscription 

11 février 2010 - Paris
Quelle place pour les personnes handicapées dans la fonction publique ?
Le Fiphfp (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) organise cette rencontre afin de faire un point d’étape depuis la mise en place de la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées. Elle permettra aussi de réfléchir aux pistes pour agir plus efficacement.
Site du Fiphfp