Informations régionales

Conseil régional - Finances
Adoption du budget du Conseil régional pour 2012
Le budget 2012 du Conseil régional a été débattu et voté les 15 et 16 décembre 2011. Avec 144,4 M €, la formation tout au long de la vie constitue le premier poste de dépenses de la Région.
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Secteur d’activité - Étude
L’horlogerie dans l’Arc jurassien : un portrait en chiffres
L’Observatoire statistique transfrontalier de l’arc jurassien (Ostaj) fait paraître une nouvelle publication portant sur l’horlogerie dans l’Arc jurassien franco-suisse.
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Mobilité - Jeunes
Stages professionnels à l’étranger pour jeunes diplômés et jeunes demandeurs d’emploi
Afin d’acquérir une expérience professionnelle à l’étranger ainsi qu’une bonne maîtrise d’une langue étrangère, le Conseil régional de Franche-Comté finance et pilote 3 programmes de mobilité internationale : Leonardo Da Vinci, Eurodyssée et Franche-Comté - Québec.
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Immigration - Étude
L’immigration en Franche-Comté
L’Insee publie en partenariat avec la Préfecture de Région et la Drjscs un atlas de l’immigration en Franche-Comté.
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Rsa - Étude
L’évaluation de l’expérimentation du suivi des bénéficiaires du Rsa menée dans le Doubs
Le Cereq a évalué, de mai à septembre 2011, les dispositifs d’accompagnement des bénéficiaires du Rsa mis en œuvre dans les départements par Pôle emploi et les Conseils généraux. Le département du Doubs a fait l’objet d’une étude spécifique.
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Logement - Étude 
Communautés d’agglomération de Belfort et Montbéliard : disparités sociales, un enjeu pour l’aménagement des territoires
L’Insee publie une étude portant sur les caractéristiques des logements, de leurs occupants et de leur localisation dans les agglomérations de Montbéliard et de Belfort. Ce diagnostic permet aussi d’identifier les zones de surreprésentation des populations en situation de précarité.
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Informations nationales

Emploi - Convention
Signature de la convention tripartite État, Unedic, Pôle emploi
La feuille de route de Pôle emploi a été signée pour trois ans le 11 janvier 2012 par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, les représentants de l’Unedic et ceux de Pôle emploi.
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Métiers - Concours
Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) organise la 6° édition du concours "Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin !".
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Opacif - Agrément
Le Fongecif Franche-Comté est agréé à compter du 1er janvier 2012
Deux arrêtés, l’un du 9 novembre 2011 et le second du 15 décembre agréent 14 Organismes paritaires au titre du Congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012. Parmi ces derniers figure le Fongecif Franche-Comté
L’arrêté du 9 novembre 2011
L’arrêté du 15 décembre 2011 

Formation - Financement
Une nouvelle habilitation pour l’Opcaim
Un arrêté du 23 décembre 2011 habilite l’Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (Opcaim) à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage.
L’arrêté

Égalité - Mesure
Nouveau contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un décret du 6 décembre 2011 crée le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en opérant la fusion du contrat pour l’égalité professionnelle et du contrat pour la mixité des emplois.
Le décret
La mesure

Financement - Contrôle
Contrôle économique et financier de l’État sur les Opca
Un arrêté du 25 novembre 2011 désigne la Mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur les Opca.
L’arrêté

Opca - Agrément
Trois nouveaux Opca agréés
Un arrêté du 15 décembre 2011 porte agrément de trois Opca pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation.
L’arrêté 

Alternance - Aide
Prorogation de l’aide à l’embauche d’un jeune en alternance
Un décret du 26 décembre 2011 proroge du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012 l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises.
Le décret

Apprentissage - Procédure
La procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage est modifiée
Un décret du 21 décembre 2011 simplifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage. La validation par les Direccte de l’enregistrement des contrats d’apprentissage réalisé par les chambres consulaires est supprimée. Les Direccte seront désormais seulement destinataires de copies dématérialisées à des fins d’information de l’inspection du travail et de suivi statistique de ces contrats.
Le décret

Apprentissage - Financement
Évolution du quota de la taxe d’apprentissage
Un décret du 23 décembre 2011 prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 du quota de la taxe d’apprentissage correspondant à la fraction de son produit consacrée exclusivement à l’apprentissage.
Le décret 

Création d’un compte d’affectation spéciale pour l’apprentissage
Par un décret du 26 décembre 2011, le Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (Fndma) est remplacé par un compte d’affectation spéciale intitulé "Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage".
Le décret

Apprentissage - Stagiaire
Accueil des jeunes apprentis sans employeur dans les Cfa
Un décret du 30 décembre 2011 précise les conditions dans lesquelles les jeunes souhaitant suivre une formation en apprentissage mais n’ayant pas trouvé d’employeur ont la possibilité de suivre une formation d’une année en centre de formation d’apprentis, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Le décret 

Reclassement - Mesure
Précision sur le contrat de sécurisation professionnelle
Une circulaire Unédic du 9 décembre 2011 précise les conditions de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle.
La circulaire 

Minima sociaux - Revalorisation
Relèvement du Salaire minimum de croissance et du Revenu de solidarité active
Un décret du 22 décembre 2011 fixe au 1er janvier 2012 le montant du Smic horaire à 9,22 € brut, soit 1 398,37 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le montant du Rsa est relevé de 1,7 % au 1er janvier 2012 par un décret du 28 décembre 2011. Son montant mensuel au 1er janvier 2012 passe à 474,93 € pour une personne seule.
Le décret Smic
Le décret Rsa

Alternance - Statut
Mise en place de la carte d’étudiant des métiers
Un décret du 28 décembre 2011 précise les conditions de mise en œuvre de la carte d’étudiant des métiers en remplacement de la carte d’apprentis. Elle est délivrée aux apprentis et aux salariés sous contrat de professionnalisation d’une durée minimale d’un an.
Le décret 

Insertion - Financement
Financement du contrat unique d’insertion de sept heures
Un décret du 27 décembre 2011 diminue la participation mensuelle du département au financement de l’aide versée à l’employeur au titre des contrats d’accompagnement dans l’emploi d’une durée hebdomadaire de sept heures. Ces contrats sont mis en place pour les bénéficiaires du Rsa dont la situation empêche la conclusion d’un contrat de 20 heures.
Le décret

Budget - Loi
Adoption de la loi de finances pour 2012
La loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, définitivement adoptées par le Parlement le 21 décembre 2011, ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre 2011.
La loi de finances 
La loi rectificative 

Contrats aidés - Programmation
Programmation des contrats aidés pour 2012
Une circulaire du 19 décembre 2011 programme la mise en œuvre de 225 000 Contrats d’accompagnement dans l’emploi et 25 000 Contrats initiative emploi pour le premier semestre 2012.
La circulaire 

Insertion - Mesure
Prolongation du contrat d’autonomie en 2012
Une circulaire du 21 décembre 2011 précise les conditions de mise en œuvre du contrat d’autonomie pour 2012.
La circulaire

En Franche-Comté

Septembre 2011 à juin 2012
Programme d’animation régionale de l’Irts Franche-Comté
L’Irts de Franche-Comté propose de septembre 2011 à juin 2012 des journées d’échanges, de réflexion sur le champ de l’intervention sociale. Ces rencontres organisées sous forme de conférences, petits déjeuners-débats, journées d’études se dérouleront en différents lieux en Franche-Comté.
Le programme
L’affiche

2 février 2012 - Besançon
Forum et trophées de la diversité en Franche-Comté
Organisé par Halte-Discriminations, le forum de la diversité de Franche-Comté est le rendez-vous annuel dédié à la prévention et à la lutte contre les discriminations en milieu professionnel.
Il s’agit d’un espace de débat, d’échange d’expériences et de bonnes pratiques sur les questions, outils et politiques de promotion de la diversité et d’égalité des chances.
Le programme

23 février 2012 – Montferrand-le-Château
Précarité et exclusion en milieu rural : comprendre et agir
La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) Franche-Comté organise en collaboration avec le Conseil général du Doubs, Union Départementale des caisses centrales d’activités sociales (Udccas) du Doubs et la Mutualité sociale agricole (Msa) de Franche-Comté un colloque sur la précarité en milieu rural. L’objectif de cette rencontre est mieux comprendre les phénomènes d’exclusion et de précarité des populations situées sur des territoires ruraux.
Programme et inscription

Hors Franche-Comté